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NOUVELLES DU SECTEUR 12/01/2022

Modification du décret Energie flamand

Afin d’accélérer la transition énergétique dans les bâtiments, la Flandre a décidé de modifier le décret dit Energie. Ce dernier comprend un certain nombre de mesures, telles que :

  • La suppression du plafond de 250 euros pour un raccordement au gaz naturel en construction neuve ;
  • Une interdiction des réseaux au propane ou au butane là où on ne peut pas non plus poser de réseaux gaz ;
  • L’obligation pour les chaudières au gaz d’être combinées avec une PAC dans les nouvelles constructions à partir de 2023 ;
  • Une interdiction du raccordement au gaz en construction neuve à partir de 2026 ;
  • Une extension de l’obligation de rénovation pour les habitations existantes.

Un mécanisme de sanction adapté est également prévu en cas de non-respect de ces règles. D’autres aspects sont en outre repris, comme les entreprises à forte consommation énergétique ou les canalisations sous les voies communales. L’avant-projet de modification est soumis à l’avis du Conseil d’Etat.

www.vreg.be/nl/wetgeving-energie


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