LÉGISLATION  
De Onderneming 984 – mai 2022

Lancement du Fonds Promaz

Pour l’assainissement des sols pollués suite à la fuite d’un réservoir de mazout de chauffage

Depuis le 1eravril 2022, l’assainissement d’un sol pollué en conséquence d’une fuite d’un réservoir de mazout enfoui utilisé pour le chauffage d’un bâtiment est désormais possible grâce au Fonds Premaz, mis en place par les associations sectorielles Brafco, Energia et Informazout. La concrétisation de ce fonds est la bienvenue dans la mesure où ce type d’intervention est très coûteuse et dépasse souvent les moyens financiers des propriétaires et des utilisateurs finaux. Le Fonds Promaz concerne tant les bâtiments résidentiels que non résidentiels.

Soulager le consommateur

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