NOUVELLES DU SECTEUR 15/01/2019
Treize villes flamandes bénéficient déjà du taux de TVA de 6% pour la démolition et la reconstruction. L’ambition du ministre flamand de l’énergie Bart Tommelein consiste à étendre cette réglementation à toute la Flandre. Ce qui est d’ailleurs depuis longtemps une demande du secteur de la construction. Le parc immobilier existant est relativement ancien ; si on veut dès lors atteindre les objectifs énergétiques, il est dans de nombreux cas préférable de démolir les habitations obsolètes et de les remplacer par des modernes. Dans la mesure où il s’agit de règles fédérales, l’abaissement du taux de TVA n’a toutefois pas pu être étendue. C’est pourquoi le gouvernement flamand a introduit depuis 2019 une prime de 7.500 euros pour la démolition et la reconstruction. Cette prime est certes limitée aux particuliers qui, entre le 31 octobre 2018 et le 31 octobre 2019, ont demandé un permis d’environnement. Cette prime n’est en outre pas recevable si on peut déjà bénéficier du taux de TVA réduit. Les demandes se font via une application internet de l’Agence flamande de l’énergie.
Lire gratuitement en ligne et se tenir au courant des nouvelles du secteur via notre newsletter?
